pharmacien général de santé publique

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

pharmacien général de santé publique

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

conseiller spécial

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection

conseiller spécial

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce dépar tement. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire les convoca tions individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

directeur de l'inspection et des établissements par intérim à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur de l'inspection et des établissements par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

directeur de l'inspection et des établissements

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, de l'unité des enquêtes spéciales, du département des alertes, du département des établissements ainsi que du département inspection des produits biologiques. »

adjoint au directeur de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, du département d'inspection des dispositifs, de l'unité des enquêtes spéciales, du département des alertes ainsi que du département des établissements

D.R.A.S.S. d'Ile-de-France

en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique

au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 1992, les pharmaciens inspecteurs principaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs de santé publique